plaque d'immatriculation

salut à tous ,depuis peu j'ai passé ma carte grise moto en carte grise collection jusque la tout va bien .J'ai fait cette démarche dans le but de changer ma plaque d'immatriculation pour une plaque noir ancienne .mais la ou cela se complique s'est que les plaques anciennes vendu sur le marché ne sont pas homologuées.
en savez vous un peu plus sur le sujet ?
le vendeur ou je me suis adressé pour acheter cette plaque m'a affirmé qu'il a vu revenir des clients avec une contravention .
pouvez vous m'éclairer sur le sujet ? merci bitoftof

si sur lenet tu trouves des plaques noires homologuées...pour les Cartes Grises collections.

j'en ai monté une sur la mienne....malgré ce détail non respecté en ce qui me concerne..


(sur mineralogique.fr )

bitoftof a écrit:salut à tous ,depuis peu j'ai passé ma carte grise moto en carte grise collection jusque la tout va bien .J'ai fait cette démarche dans le but de changer ma plaque d'immatriculation pour une plaque noir ancienne .mais la ou cela se complique s'est que les plaques anciennes vendu sur le marché ne sont pas homologuées.
en savez vous un peu plus sur le sujet ?
le vendeur ou je me suis adressé pour acheter cette plaque m'a affirmé qu'il a vu revenir des clients avec une contravention .
pouvez vous m'éclairer sur le sujet ? merci bitoftof

j'ai sur mon 5 , plaque noire (nouveaux numeros) que j'ai pris sur le net :http://www.plaque-immatriculation-auto.com/catalog/plaques-moto
par contre , ma cg est type normale, quelle sont les demarches à effectuer pour la passer en collec ?

salut seb, passage à la préfecture pour celle de Nantes tu remplis un formulaire changement de carte grise,meme document que changement de propriétaire, le prix est de 45 euros. et oui se nest pas gratuit
merci pour vos infos les gars a+ bitoftof

Je ne vois pas bien l'intérêt de passer en collection quand on a une CG normale, mais bon, c'est chacun son affaire.
Avec une BMW Série 5, tu passe avec une plaque noire. Si le lettrage respecte la norme, tu as bien peu de chance qu'on vienne te chercher des poux dans la tête.
Si tu passes en "collection" juste pour ça, c'est s'e.....r pour pas grand'chose, non ?
Pour ce qui me concerne, ma 69 S est en CG normale, immatriculée dans le 56 depuis moins de 10 ans. Je lui ai laissé sa plaque noire et personne n'est jamais venu me dire quoi que ce soit à ce propos.
En général avec nos meules, on nous arrête pour la regarder tranquillement. C'est ce qui s'est passé la dernière fois que la Gendarmerie m'a arrêté. Z'ont rien dit du tout sur la plaque.

bien sur , moi auusi , je roule comme ça,mais le fait de passer en collec ,
1 t'es à l'abri d'un jeuno qui voudrait faire appliquer la reglementation à la lettre.....
2 est ce que cela nous permettra (à l'avenir ) d'eviter les putains de CT et autres lois à la con ( plaque de 70 cm2, feux av bicolor, casque à girophare et j'en passe....)

seb a écrit:bien sur , moi auusi , je roule comme ça,mais le fait de passer en collec ,
1 t'es à l'abri d'un jeuno qui voudrait faire appliquer la reglementation à la lettre.....
2 est ce que cela nous permettra (à l'avenir ) d'eviter les putains de CT et autres lois à la con ( plaque de 70 cm2, feux av bicolor, casque à girophare et j'en passe....)

3: c'est ce qui t'interdira à l'avenir l'accès à certains secteurs ou de pouvoir utiliser pendant certaines périodes ta moto de collection pour des motifs "écologiques".

Le CT est revenu en vigueur pour les voitures de collection, tous les 5 ans, t'es au courant?


A mon avis, t'as fait une connerie...

jacques a écrit:Je ne vois pas bien l'intérêt de passer en collection quand on a une CG normale, mais bon, c'est chacun son affaire.

Perso, je trouve ça kon ... désolé ... la CG Collec, c'est la dernière solution quand tu n'as plus aucun document et aucun moyen de retrouver le dernier proprio d'un véhicule de plus de 30 ans ou un véhicule ancien non homologué en France ... à part ça j'vois vraiment pas l’intérêt de perdre une CG "normal" pour une CG "collec
Ce n'est que mon humble avis

Pour l'argument qui concerne le CT, bien que je sois contre son application, il ne faut pas être trop ingénus, un jour ou l'autre il y en aura un. C'est se masquer la réalité que de persister dans cette voix.
Je suis contre principalement à cause des motivations purement mercantile et économiques qui le motivent, et non la sécurité des utilisateurs.
On voit bien ce qui se passe en voiture. Le côté aléatoire des centres de contrôle. Ce qui est signalé ici, n'est pas relevé là....
Le hic, par rapport au CT automobile, c'est que la moto ne représente pas du tout les mêmes enjeux et la profession semble trainer la patte pour suivre les pouvoirs publics.
Mais à moins d'une véritable action de masse des motards auprès des pouvoirs publics, nous n'y échapperons pas, j'en ai peur.
Et ce n'est pas la CG collection qui changera quelque chose. Dès l'instant ou ta moto est conforme à son type, il n'y a pas à craindre du résultat technique de ce contrôle.
Bien sur, ceux qui auront "bidouillé" à droite et à gauche vont avoir plus de problèmes.
Moi j'attend presque de voir le contrôleur démarrer avec le kick. Même la Série 2, pour celui qui ne sait pas, ou plus, ça peut être rigolo.
Un tibia râpé à 9 heures du matin, ça calme pour le reste de la journée !

Pour une XT un poil préparée ça devrait me rendre le sourire.....

Vu ce que je viens de dire plus haut, je ne vais pas aller jusqu'à dire que j'attend ça, mais quand il faudra y aller, je commencerai(s) par la XT, c'est certain.

Recalée,refus de démarrer?

salut à tous je vois que ma question à fait couler beaucoup d'encre en 12h00
1: controle technique
2: carte grise collection
3: plaque noir
le seul souci de ma démarche pourra engendrer un déplacement limité dans certaines villes et à plus long terme dans toutes les villes ,mais cette loi n'est toujours pas voté et elle ne concerne pas simplement les véhicules de collection.
actuellement si l'on roule cg normale avec une plaque noir on est en infraction.
vous l'aurez compris m'a démarche était de ne pas me faire prendre du moins qu'on viennent pas m'enmmerder.
toute fois je vois que nous sommes dans un flou total concernant ce p.tain de controle technique
le moment venu il faudra de toute évidence se mobiliser.merci pour vos renseignements

bitoftof a écrit:
....actuellement si l'on roule cg normale avec une plaque noir on est en infraction.

Niet. Ma moto que je possède depuis son achat en 1967 est immatriculée en CG normale et arbore une plaque noire, comme c'était permis à l'époque de son immatriculation. Elle est donc dans l'ancien système d'immatriculation ( 4 chiffres-deux lettres-indicatif départemental) et le demeurera jusqu'à ce que je change de domicile, auquel cas elle passera dans le nouveau SIV, ou que je la cède à un tiers. Nouveau SIV dans les deux cas. Mais il reste parfaitement légal et autorisé de rouler ainsi en plaque noire.
La loi n'est toujours pas rétroactive en France, malgré certaines tentatives non couronnées de succès.
Plus généralement, un véhicule doit être conforme à son descriptif de l'époque de sa mise en circulation. Autrement, bien peu de véhicules anciens circuleraient de nos jours, la plupart ne passant aucune norme Euros édictée pour l'avenir.

Article 2 du Code Civil.
Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

C'est toujours d'actualité le 6 février 2012.

si j'ai bien compris, j'aurai pu remettre une plaque noir tout en ayant une carte grise normale ?

bitoftof a écrit:si j'ai bien compris, j'aurai pu remettre une plaque noir tout en ayant une carte grise normale ?

Tu comprend bien.
Comment crois-tu que je roule ?

Comme jacques, ma 100 RS est équipée de plaques noires car je l'ai achetée ainsi avant le 15 octobre 2009. En effet, après cette date, c'est seulement lorsqu'une modification doit intervenir sur le certificat d'immatriculation (changement de propriétaire, de domicile ou d'état civil...) que le véhicule passe dans le SIV avec une nouvelle numérotation.
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Et donc, pour rouler avec des plaques noires, en ayant acheté un véhicule d'occasion après le 15 Octobre 2009, il faut que la carte grise soit en collection. Sinon, c'est la plaque caractères noirs sur fond blanc avec une carte grise normale qui est en vigueur.

Ce qui montre bien le peu d'intérêt à passer une machine en CG collection, il me semble.

A moins de vouloir absolument rouler avec des plaques noires sur une moto achetée après le 15 octobre 2009 sans être en porte à faux avec les textes de loi...............

Plutot ambigu le texte de loi. Ayant déja morflé pour le motif, j'me l'suis fait expliquer
par les lardus, lors de mon interception comme y disent.
Alors, tu peux avoir des paques noires si :

- Vehicule en CG de collection, la t'as bon

- vehicule dont l'immatriculation actuel, a ton nom, et ton adresse actuelle, date d'avant
le premier janvier 1993, ...c'est con hein

belo a écrit:

- vehicule dont l'immatriculation actuel, a ton nom, et ton adresse actuelle, date d'avant
le premier janvier 1993, ...c'est con hein

Ça c'était avant la nouvelle numérotation mise en place en 2009 que je cite un peu plus haut.
Et oui, ça change continuellement..........

Dom a écrit:A moins de vouloir absolument rouler avec des plaques noires sur une moto achetée après le 15 octobre 2009 sans être en porte à faux avec les textes de loi...............

ce qui est mon cas...!

Mon "interception" date d'un peu plus d'un an, m'auraient dit des conneries les pandores ?

belo a écrit:Mon "interception" date d'un peu plus d'un an, m'auraient dit des conneries les pandores ?

Bin écoutes, des pandores m'ont confirmés lors d'un contrôle avec ma RS ce que j'ai cité un peu plus haut

Reflexion faite, j'crois que chuis dans le vrai, on est pas obligé de changer sa carte grise ancienne pour la nouvelle numerotation et donc