cg collection

Bonjour
Une petite question : le beau frère d'un collègue de travail "heberge" une vieille 400 Yamaha agée de plus de trente ans . Cette moto est un don de l'oncle de sa femme . Ce brave oncle est décédé depuis plusieurs années et la carte grise est introuvable .
Il me propose la moto à un prix interessant , pensez vous qu'il y ait un espoir de pouvoir établir une cg collection ou la meule est elle condamnée à la casse ?
Merci de vos éclairages .
Bob

Si elle est immatriculée, la famille doit pouvoir réclamer un duplicata avec une déclaration de perte?

http://cartegrisefrance.fr/demande-de-duplicata.php?gclid=CNn9y_zS08UCFYPHtAodTXoAGA

Ensuite, il faut faire la vente au nouveau propriétaire.

Le proprio et sa femme sont décédés ,qui peut intervenir ?

reponse simple

l'heritier qui a heriter de la moto lors de la sucession......
a voir avec le notaire

Personne n'a herité de la moto , celle ci à été donnée sans trace ecrite ( comme d'habitude quoi, quand tu donnes quelque chose) du vivant de l'oncle .

Te prends pas la tête.Tu fais comme si c'était une moto que tu as trouvé ou que l'on t'a donné(certificat du donneur).
Moi, ça a très bien fonctionné!

Ok , certificat du donneur c'est quoi acte de vente ?

ca peut marcher, avec un certification de cession.
ca ne coute rien d'essayer

sinon la cg collection sera une bonne solution de repli

Sur le site, on ne te demande rien. Donc la carte grise sera faite au nom du propriétaire.
Ensuite, tu fais la cession en signant à sa place ou en faisant signer l'héritier.
Cela devrait fonctionner.

bobymail a écrit:Ok , certificat du donneur c'est quoi acte de vente ?

oui,le donneur fait un certificat sur l'honneur comme quoi il t'a cédé le véhicule.

pour info : ce qui dit la reglementation

http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Autres-rubriques-et-renseignements/Deces-du-titulaire-de-la-carte

pour "frauder" il est toujours preferable de connaitre la loi ;-)

Ok merci pour vos infos . Je vais tenter la ffve mais  ça va pas etre simple l'affaire ! Mon vendeur a juste debarassé le garage de l'oncle de sa femme lorsque celui ci est décédé . Le pauvre n'avait ni femme ni enfant et on est même pas sur qu'il avait une carte grise à son nom car il n'a jamais roulé avec la moto ! Evidemment il n'y a aucune plaque mineralogique sur la moto ...

Y a pas de plaque,tant mieux!
Fais comme moi,comme pour une moto trouvée et il n'y aura pas de problème .Si tu commences à t'embarquer dans des histoires de succession,alors là bonjour les problèmes....

Ok bmvince ,un certificat sur l honneur c est quoi ? Un document que l on fait sur une feuille blanche parce que sur un certificat de cession ,sans carte grise il y a pas grand chose à remplir .

Ben oui!Sur une feuille blanche avec les noms,la marque,le modèle et les numéros visibles (moteur,cadre)
C'est ce que j'ai fait et ça a très bien marché!
Fais ta demande à la FFVE et suis leurs instructions.

Ok merci je vais essayer la chose
Bonne soirée

bobymail a écrit:Ok merci je vais essayer la chose
Bonne soirée

Alors ça a marché?

Non , on m'a repondu que les plus belles declarations sur l'honneur sont faites par les plus grands escrocs ! les temps changent ...

?