Assemblée Générale FFVE du 20 janvier 2024

Je n'ai pas réussi à trouver de manière certaine la réponse à une question que je me pose:
J'ai une moto de bientôt 47 ans dont je viens d'obtenir la carte grise " collection" en janvier 2024.
Devrai -je la présenter au CT 5 ans après la date de passage en collection soit janvier 2029 ou avant fin 2024 ?

PATVMX a écrit:Je n'ai pas réussi à trouver de manière certaine la réponse à une question que je me pose:
J'ai une moto de bientôt 47 ans dont je viens d'obtenir la carte grise " collection" en janvier 2024.
Devrai -je la présenter au CT 5 ans après la date de passage en collection soit janvier 2029 ou avant fin 2024 ?

Avant fin 2024, et même, avant le 31/08/2024 si elle a sa date d'immatriculation comprise entre le 1/1 et le 15/04, techniquement... même si je pense que les FDO ne vont pas faire du zèle sur ce point particulier de la mise en place du CT moto en 2024... C'est vrai bien entendu de toutes les motos immatriculée avant le 31/12/2017, série normale ou collection...

Bonjour,
Aujourd'hui même, je viens de consulter le site "Passion moto sécurité" et ils indiquent que le délai de 5 ans court à partir de la date du passage en carte grise collection soit janvier 2029 dans mon cas...
Qui dit vrai ???

C'est vrai, sauf pour les véhicules d'avant 1960 et peut-être avant 1980 si la demande de la FFVE est exaucé...

Ou pas de CT si les nombreux récalcitrants arrivent à se faire entendre.

Il n'y a pas que les agriculteurs en colère !

A ce propos je vois que des députés Renaissance demandent un moratoire actuellement à propos du CT moto.....
(Avec les mêmes arguments que la FFMC en gros).

PATVMX a écrit:Bonjour,
Aujourd'hui même, je viens de consulter le site "Passion moto sécurité" et ils indiquent que le délai de 5 ans court à partir de la date du passage en carte grise collection soit janvier 2029 dans mon cas...
Qui dit vrai ???

Je n’ai pas la CG collection de mon fourgon sous la main (j’l’ai prêté  ) mais il me semble bien qu’il y est noté que le prochain CT sera 5 ans après la modification de la CG.
En clair : Passion moto sécurité a très certainement raison mais… ta CG collection ayant été délivrée avant que le CT ne soit mis en place, aucune date de CT n’est mentionnée.
Reste plus qu’à espérer que les poulets ne fassent pas de zèle.

Monsieur a écrit:

PATVMX a écrit:Bonjour,
Aujourd'hui même, je viens de consulter le site "Passion moto sécurité" et ils indiquent que le délai de 5 ans court à partir de la date du passage en carte grise collection soit janvier 2029 dans mon cas...
Qui dit vrai ???

Je n’ai pas la CG collection de mon fourgon sous la main (j’l’ai prêté  ) mais il me semble bien qu’il y est noté que le prochain CT sera 5 ans après la modification de la CG.
En clair : Passion moto sécurité a très certainement raison mais… ta CG collection ayant été délivrée avant que le CT ne soit mis en place, aucune date de CT n’est mentionnée.
Reste plus qu’à espérer que les poulets ne fassent pas de zèle.

Si, à l'occasion tu pouvais confirmer que le CT est mentionné 5 ans après la date de CG collection, ceci m'intéresserait au plus haut point.
En effet, il n'y a aucune raison que ce soit différent pour les motos, même si le CT n'est pas encore effectif.
Quant à convaincre les bleus, effectivement, ce n'est pas gagné, il faudra avoir le texte kivabien dans la poche...

[quote="Monsieur"]

PATVMX a écrit:
Je n’ai pas la CG collection de mon fourgon sous la main (j’l’ai prêté  ) mais il me semble bien qu’il y est noté que le prochain CT sera 5 ans après la modification de la CG.

5 ans à compter du dernier CT effectué sur mon T4 passé en collection l'été dernier. Pas 5 ans à partir de la modif en CG collection.

Francesco a écrit:A ce propos je vois que des députés Renaissance demandent un moratoire actuellement à propos du CT moto.....

Ils ont déjà perdu le contrôle sur les tracteurs.

jbt a écrit:

Monsieur a écrit:

PATVMX a écrit:
Je n’ai pas la CG collection de mon fourgon sous la main (j’l’ai prêté  ) mais il me semble bien qu’il y est noté que le prochain CT sera 5 ans après la modification de la CG.

5 ans à compter du dernier CT effectué sur mon T4 passé en collection l'été dernier. Pas 5 ans à partir de la modif en CG collection.

Idem que jbt.
Ma BAR, passée en collection fin janvier 2022, voit la date du prochain CT portée à cinq ans sur la carte grise collection reçue (donc fin 2026); alors qu'initialement, suite à son importation d'Italie, le prochain CT était prévu deux ans plus tard, pour un CT passé fin 2021.

Dom a écrit:

jbt a écrit:5 ans à compter du dernier CT effectué sur mon T4 passé en collection l'été dernier. Pas 5 ans à partir de la modif en CG collection.

Idem que jbt.
Ma BAR, passée en collection fin janvier 2022, voit la date du prochain CT portée à cinq ans sur la carte grise collection reçue (donc fin 2026); alors qu'initialement, suite à son importation d'Italie, le prochain CT était prévu deux ans plus tard, pour un CT passé fin 2021.

Comme vous deux, CT normal passé en juin 2021 pour ma BAR de 1968, CG collection faite à l'automne 2021 (puisqu'il faut un CT valide de moins de 6 mois), la date de prochaine CT a été étendue à 06/2026, alors que le CT et sa vignette disent 06/2023.

PATVMX a écrit: il n'y a aucune raison que ce soit différent pour les motos, même si le CT n'est pas encore effectif.

La différence, c'est que pour obtenir une CGC pour une voiture il faut présenter un CT valide. Pas (encore) pour une moto.

Philooo a écrit:

PATVMX a écrit: il n'y a aucune raison que ce soit différent pour les motos, même si le CT n'est pas encore effectif.

La différence, c'est que pour obtenir une CGC pour une voiture il faut présenter un CT valide. Pas (encore) pour une moto.

Ceci peut laisser un espoir...
D'après les échanges que j'ai eu sur le site Passion moto sécurité, l'auteur de l'article sur le CT est formel: pour les motos, c'est la date de passage en CG collection qui initialise le délai de 5 ans.
Je croise les doigts pour qu'il ait raison.
J'ai par ailleurs demandé à la FFVE: j'attends leur réponse.

La réponse, si réponse il y a, de la FFVE va nous intéresser au plus haut point. 

Je fous néanmoins mon billet que personne à la FFVE n’est en mesure de répondre car, je mets un billet supplémentaire, le cas n’a pas encore été prévu par le « législateur ». Et donc, … démerdez-vous les enfants ! 

Réponse à l'instant de la FFVE: CT avant fin 2024 puis tous les 5 ans...

..... et le rédacteur de Moto passion sécurité ne voit pas sur quoi la FFVE se fonde pour affirmer ceci...

PATVMX a écrit:Réponse à l'instant de la FFVE:  CT avant fin 2024 puis tous les 5 ans...

Réponse parfaitement logique.
Le CT est du 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Et non pas après un changement administratif d'état....
Donc pour un tromblon mis en circulation plus de 30 ans plus tôt, il n'est que temps de passer le CT....
J'ai vu hier un possesseur de Ducati mono qui galérait pour le démarrer.
Il m'a dit : "on va rigoler quand le contrôleur du CT voudra le démarrer..."

georgesgiralt a écrit:

PATVMX a écrit:Réponse à l'instant de la FFVE:  CT avant fin 2024 puis tous les 5 ans...

Réponse parfaitement logique.
Le CT est du 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Et non pas après un changement administratif d'état....
Donc pour un tromblon mis en circulation plus de 30 ans plus tôt, il n'est que temps de passer le CT....

Je rappelle que les véhicules de collection d'avant 1960 sont dispensés de CT.

 Je ne sais donc pas si affirmer qu'il est  temps de passer le CT sur un tromblon de plus de 30 ans est parfaitement logique.

PATVMX a écrit:

georgesgiralt a écrit:

PATVMX a écrit:Réponse à l'instant de la FFVE:  CT avant fin 2024 puis tous les 5 ans...

Réponse parfaitement logique.
Le CT est du 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Et non pas après un changement administratif d'état....
Donc pour un tromblon mis en circulation plus de 30 ans plus tôt, il n'est que temps de passer le CT....

Je rappelle que les véhicules de collection d'avant 1960 sont dispensés de CT.

 Je ne sais donc pas si affirmer qu'il est  temps de passer le CT sur un tromblon de plus de 30 ans est parfaitement logique.

On en a causé ailleurs sur le forum : c’est vrai et… c’est faux !
Si quelqu’un retrouve le lien. 

Monsieur a écrit:
On en a causé ailleurs sur le forum : c’est vrai et… c’est faux !
Si quelqu’un retrouve le lien. 

Non c'est vrai. Si je ne dis pas de bêtise, le débat portait sur la définition du véhicule de collection. Certains s'appuient sur les textes qui ne parlent pas de la mention "véhicule de collection" sur la CG, d'autres affirmant qu'il doit être déclaré véhicule de collection par cette mention pour pouvoir bénéficier des dispositions associées. Pour moi tout véhicule ne portant pas cette mention est considéré comme un véhicule moderne donc CT tous les deux ans (du moins pour les voitures). Pour ceux ayant la mention ET étant mis en circulation avant 1960, pas de CT.

Zündappmann a écrit:Pour ceux ayant la mention ET étant mis en circulation avant 1960, pas de CT.

En résumé, c’est ça. 

Et donc pour esspliquer : si pas CG collection, CT obligatoire quelque soit l’année de mise en circulation.
Ce qui veut dire que les pétrolettes qui ne sont pas encore en CGC devront toutes passer le CT même si ce sont des ancêtres.

Oui, aucune ambiguïté là dessus : véhicule de collection = mention collection obligatoire en case Z.1 de la CG.

PATVMX a écrit:Réponse à l'instant de la FFVE:  CT avant fin 2024 puis tous les 5 ans...

Comme dit dans ma réponse du 28 à 20h21... on voit mal ce qui permettrait qu'il en soit autrement, pour les 2RM qui y sont soumis, soit en immatriculation normale pour tous, ou ceux en CG collection d'après 1960 (dans l'état actuel, la FFVE œuvrant pour porter la limite à 1980, mais aucune idée des chances de succès...)

Monsieur a écrit:

PATVMX a écrit:

georgesgiralt a écrit:

PATVMX a écrit:Réponse à l'instant de la FFVE:  CT avant fin 2024 puis tous les 5 ans...

Réponse parfaitement logique.
Le CT est du 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Et non pas après un changement administratif d'état....
Donc pour un tromblon mis en circulation plus de 30 ans plus tôt, il n'est que temps de passer le CT....

Je rappelle que les véhicules de collection d'avant 1960 sont dispensés de CT.

 Je ne sais donc pas si affirmer qu'il est  temps de passer le CT sur un tromblon de plus de 30 ans est parfaitement logique.

On en a causé ailleurs sur le forum : c’est vrai et… c’est faux !
Si quelqu’un retrouve le lien. 

Voilà le lien en question, avec le tableau kivabien:

Merci Dom.