Conséquence perverse du CT... vous ne pouvez plus acheter une moto non roulante, pour pièces ou à restaurer.

Bien.
Donc.
Où se procure-t-on le mystérieux" titre de propriété "de son véhicule ?

Ça existe aux États-Unis.
Il est indépendant de leur "carte grise ".

Mais je n'ai jamais entendu parler d'un tel document en France

nortonton a écrit:Où se procure-t-on le mystérieux" titre de propriété "de son véhicule ?

Mais je n'ai jamais entendu parler d'un tel document en France

une preuve d'achat, (facture, certificat de vente CERFA)

Tiens tiens... je ne suis pas seul à psychoter...

nortonton a écrit:Bien.
Donc.
Où se procure-t-on le mystérieux" titre de propriété "de son véhicule ?

Ça existe aux États-Unis.
Il est indépendant de leur "carte grise ".

Mais je n'ai jamais entendu parler d'un tel document en France

Il n'existe pas de titre propriété en France pour tous les biens meubles, -un véhicule est dans la catégorie des biens mobiliers- contrairement aux biens immobiliers.
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document de police. Lors d'un divorce, si un véhicule est entré dans la communauté, peu importe si la CG n'est qu'au nom d'un des deux conjoints, il va entrer dans le partage.
Selon le code civil : «En fait de meubles, la possession vaut titre». Cela signifie que la personne qui possède ou utilise un bien meuble de bonne foi, (c'est a dire pas un objet volé ou recelé ou contesté par une autre personne), est présumée en être propriétaire.
En cas de litige, tous documents peuvent être présentés (facture, cerfa de vente, témoignages etc.... et même la CG) mais ce ne sera qu'une présomption de propriété, seule la décision d'un tribunal tranchera.

Bien résumé Skyfred!

Phil, par rapport au courrier des lecteurs de LVM, je vois pas où est le problème? Cette situation ne va emmerder que ceux qui spéculent sur les "trésors dormants", qui ne les thésaurisent qu'en attendant qu'ils prennent une potentielle valeur mais ne mettront jamais les mains dedans pour les restaurer.
Parce que le but d'une moto, c'est quand même de rouler à la base, et donc d'être en état de le faire, et donc d'être en état de passer un CT s'il est exigé.
Je ne verserai pas une larme pour les marchands du temple qui se retrouvent aujourd'hui assis sur une montagne de ferraille, surtout si la ferraille en question aurait pu permettre à d'autres de continuer à rouler au lieu d'être placée dans un coffre.

Phil... a écrit:Tiens tiens... je ne suis pas seul à psychoter...

Cet article me fait bien marrer, désolé !

J'aimerais juste savoir comment le logiciel de l'ANTS parviens à déterminer que le véhicule est en pièces détachées, et que le CT n'est pas fait si on lui dit le contraire...

Tofgasp a écrit:
J'aimerais juste savoir comment le logiciel de l'ANTS parviens à déterminer que le véhicule est en pièces détachées, et que l'attestation que le CT n'est pas fait si on lui dit le contraire...

L'intelligence artificielle, elle sait tout et même plus, elle prévoit le futur sans aucune erreur, elle sait quelle est la couleur de ton caleçon et à quelle température tu bois ton café !

jbt a écrit:Bien résumé Skyfred!

Phil, par rapport au courrier des lecteurs de LVM, je vois pas où est le problème? Cette situation ne va emmerder que ceux qui spéculent sur les "trésors dormants", qui ne les thésaurisent qu'en attendant qu'ils prennent une potentielle valeur mais ne mettront jamais les mains dedans pour les restaurer.
Parce que le but d'une moto, c'est quand même de rouler à la base, et donc d'être en état de le faire, et donc d'être en état de passer un CT s'il est exigé.
Je ne verserai pas une larme pour les marchands du temple qui se retrouvent aujourd'hui assis sur une montagne de ferraille, surtout si la ferraille en question aurait pu permettre à d'autres de continuer à rouler au lieu d'être placée dans un coffre.

+1
Il ne faut pas confondre réglementation et commerce.
On pourra toujours acheter des motos, roulantes ou non, sans contrôle technique.... mais le prix ne sera pas le même, c'est tout.
Et coté positif, ces motos dont le prix de vente sans CT risque de s'effondrer, généreront peut être un marché de pièces détachées pour ceux qui roulent.

Tofgasp a écrit:
Cet article me fait bien marrer, désolé !

J'aimerais juste savoir comment le logiciel de l'ANTS parviens à déterminer que le véhicule est en pièces détachées, et que le CT n'est pas fait si on lui dit le contraire...

C'est pas un article! Juste un courrier de lecteur...
Je pense qu'il y a une connection possible entre l'ANTS et la base de données de l'UTAC pour le CT, puisqu'en consultant le fichier des immatriculations on sait si le CT a été fait ou pas. Mais qu'elle soit exploitable techniquement et légalement, c'est autre chose! D'autant que les remontées du CT ne sont pas faites immédiatement.

Tofgasp a écrit:J'aimerais juste savoir comment le logiciel de l'ANTS parviens à déterminer que le véhicule est en pièces détachées, et que le CT n'est pas fait si on lui dit le contraire...

Croisement des données entre cartes grises et centres de CT [EDIT : grillé].
Déjà fait pour les assurances. Pour le CT si ce n'est pas demain ce sera après-demain, surtout si les abus se multiplient.
On peut discuter sans fin sur le mot "abus", entre restaurer une 125 Mobec, remettre sur la route un break 406 avec le châssis de traviole ou une Deauville avec un cache plastique fendu.

sky.fred a écrit:Lors d'un divorce, si un véhicule est entré dans la communauté, peu importe si la CG n'est qu'au nom d'un des deux conjoints, il va entrer dans le partage.

La CG porte les mentions : C.1, nom du titulaire de la CG et C.4a qui précise que le titulaire de la CG est le propriétaire du véhicule (sous-entendu, il peut ne pas l'être).
Donc ça ne vaut rien ?

avec le certificat FFVE l'ANTS m'a demandé des photos pour prouver le nombre de place 3 et solo side

désolé philloo mais les gendarmes au deja tout dans leur portables en sortie de rond point il vérifie ceux dont  l'immat leur dit sans assurance sans ct ou proprio sans permis jc

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules:

2. 2. La (sic) certificat d'immatriculation, bien qu'établie (sic) au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle (sic) est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Philooo a écrit:[quote=Croisement des données entre cartes grises et centres de CT [EDIT : grillé].]

[/quote]
Et bien c'est peut être le cas aujourd'hui, mais il y a 6 mois ils ne croisaient rien du tout...

Tofgasp a écrit:

Philooo a écrit:[quote=Croisement des données entre cartes grises et centres de CT [EDIT : grillé].]

Et bien c'est peut être le cas aujourd'hui, mais il y a 6 mois ils ne croisaient rien du tout...[/quote]




C'est arrivé à un copain il y a deux semaines.
Contrôle aux jumelles, il passe tranquille sous la limitation donc sans inquiétude.
Quelques minutes après, gyro et pinpon: il se fait arrêter sans trop comprendre. Défaut de CT: il a acheté cette voiture qui avait moins de 4 ans et depuis avait "oublié" de passer le contôle. 3 ans de retard quand même...

135 € minorés à 90 mais pas de retenue de CG.

fondu-21 a écrit:désolé philloo mais les gendarmes au deja tout dans leur portables en sortie de rond point il vérifie ceux dont  l'immat leur dit sans assurance sans ct ou proprio sans permis jc

Exact et pour info les portiques existent toujours..........de même que les vl lecteurs de plaques automatisés.